Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : Novasphère Studio
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : Cholet, France
SIRET : 933993
Contact : contact.novaspherestudio@gmail.com

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Wix.com
Adresse de l’hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA
Contact de l’hébergeur : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.novaspherestudio.com et www.novaspherestudio.fr (textes, images, illustrations, logos, fichiers, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Novasphère Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

Novasphère Studio met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies sur ce site. Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de Novasphère Studio.

5. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles collectées sur le site.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact.novaspherestudio@gmail.com.

Les données collectées sur le site www.novaspherestudio.com et www.novaspherestudio.fr via les formulaires de contact ou d’inscription ne seront utilisées qu’à des fins de communication entre Novasphère Studio et l’utilisateur.

6. Cookies

Le site www.novaspherestudio.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Politique des cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet de conserver certaines informations relatives à votre navigation, comme vos préférences, pour améliorer votre expérience utilisateur.

2. Utilisation des cookies sur www.novaspherestudio.com

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Améliorer la fonctionnalité du site : Certains cookies permettent de mémoriser vos préférences (comme votre langue ou région), facilitant ainsi votre navigation lors de vos prochaines visites.
Optimisation du contenu publicitaire : Des cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, et pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

3. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à vos actions sur le site, comme la connexion ou le remplissage de formulaires.
Cookies de performance : Ils nous permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez le site, pour améliorer ses fonctionnalités.
Cookies fonctionnels : Ils sont utilisés pour mémoriser vos choix, comme vos préférences de langue, pour améliorer votre expérience utilisateur.
Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.

4. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur www.novaspherestudio.com, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou à les paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

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6. Contact

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à : contact.novaspherestudio@gmail.com

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [08/10/2024]

Chez Novasphère Studio, accessible à l'adresse www.novaspherestudio.com, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Novasphère Studio, situé en France, joignable à l'adresse e-mail contact.novaspherestudio@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement, par exemple :

Formulaires de contact ou de devis : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées à votre entreprise.
Inscription à notre newsletter : Adresse e-mail.
Commande de services : Informations relatives à la facturation (nom, adresse postale, coordonnées bancaires).

Nous collectons également des données automatiquement via des cookies et des technologies similaires (voir notre [Politique des Cookies]).

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes, gérer vos commandes, et vous offrir une expérience personnalisée.
Amélioration de nos services : Analyser les tendances et performances du site pour améliorer nos services.
Marketing et communication : Vous envoyer des informations sur nos offres et services, sous réserve de votre consentement.
Conformité légale : Assurer la conformité avec la législation en vigueur.

4. Partage des données

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers (hébergement, service de paiement, etc.) dans le cadre de l'exécution de nos services. Tous ces prestataires respectent les mêmes standards de protection des données que nous.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Nos serveurs sont sécurisés et toutes les transmissions de données sensibles sont cryptées.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique :

Données de contact : Conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Données relatives à la facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que vos données soient transférées à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.novaspherestudio@gmail.com

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique des Cookies].

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mention de la date de mise à jour.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact.novaspherestudio@gmail.com

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [08/10/2024]

Bienvenue sur le site internet de Novasphère Studio (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Présentation du Site

Le Site www.novaspherestudio.com est édité par Novasphère Studio, société spécialisée dans la création de sites internet et les services de communication digitale, dont le siège social est situé à [votre adresse].

2. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs sous réserve de disposer d'une connexion internet. Novasphère Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou autres motifs techniques.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive de Novasphère Studio ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation expresse est strictement interdite.

4. Utilisation des services

Les services proposés par Novasphère Studio sont destinés à fournir des informations et des prestations dans le domaine de la création digitale. En utilisant les services du Site, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Responsabilité

Novasphère Studio s'efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées. L'utilisation des informations et services disponibles sur le Site se fait sous votre seule responsabilité.

Disponibilité du Site : Novasphère Studio ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès ou des erreurs liées à des problèmes techniques.
Sécurité : Bien que nous mettions en œuvre des mesures pour protéger les utilisateurs contre les attaques ou virus informatiques, nous ne garantissons pas une sécurité absolue.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Novasphère Studio ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites externes. L'accès et l'utilisation de ces sites se font sous votre propre responsabilité.

7. Données personnelles

En utilisant le Site, vous acceptez que Novasphère Studio collecte et traite certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos données sont utilisées pour améliorer nos services et vous offrir une expérience personnalisée.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique des Cookies.

9. Modification des CGU

Novasphère Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et vous serez informé par une mention de la date de mise à jour. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Novasphère Studio, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.novaspherestudio@gmail.com

Politique d'annulation

Dernière mise à jour : [08/10/2024]

Chez Novasphère Studio, nous mettons tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Nous comprenons cependant que des imprévus peuvent survenir et qu'il peut être nécessaire d'annuler ou de reporter une prestation. La présente politique d'annulation décrit les conditions et les modalités en cas d'annulation de prestations par le client.

1. Annulation de services

L'annulation d'une prestation commandée auprès de Novasphère Studio doit être communiquée par écrit à contact@novaspherestudio.com ou via votre espace client. Nous nous efforçons de vous proposer des solutions flexibles selon les conditions ci-dessous.

2. Délais et frais d'annulation

Annulation dans un délai de 14 jours avant le début de la prestation : L'annulation est possible sans frais. Le client sera remboursé de l'intégralité du montant payé pour la prestation.
Annulation entre 7 et 13 jours avant le début de la prestation : Le client sera remboursé à hauteur de 50 % du montant total de la prestation, les 50 % restants étant conservés pour couvrir les frais administratifs et de préparation.
Annulation à moins de 7 jours du début de la prestation : Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.

3. Cas de force majeure

En cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (ex. maladie grave, accident, catastrophe naturelle), une solution pourra être proposée pour reporter la prestation à une date ultérieure sans frais. Dans ces cas, Novasphère Studio s’engage à travailler de concert avec le client pour trouver une solution adaptée.

4. Modification de la prestation

Si vous souhaitez modifier la date ou le contenu de la prestation (ex. changement de dates de coaching, modifications d’un projet de création de site web), nous vous invitons à nous contacter dès que possible. Selon la nature de la demande, des frais supplémentaires pourraient être appliqués.

5. Annulation par Novasphère Studio

Dans des cas exceptionnels, Novasphère Studio se réserve le droit d'annuler une prestation en raison de contraintes techniques ou logistiques imprévues. Dans cette situation, le client sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement intégral sera effectué, ou une alternative sera proposée en accord avec le client.

6. Processus de remboursement

En cas d'annulation entraînant un remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les remboursements seront traités dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de l'annulation.

7. Contact

Pour toute demande d'annulation ou de modification, veuillez nous contacter à contact.novaspherestudio@gmail.com